J.O. 260 du 8 novembre 2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520839A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005 :
Le retrait de M. Rouault (Jean-Pol, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pol Rouault, Jean-Philippe Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pol Rouault, Jean-Philippe Rouault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Rouault, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».